Mentions légales

BY APPSFORPC.FR se réserve le droit d’effectuer sans préavis toute modification qu’elle juge appropriée sur l’un de ses blogs ou sites web. Ceci inclut la possibilité de modifier, de supprimer ou d’ajouter la totalité des contenus ainsi que les services fournis par leur intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

  1. BY APPSFORPC.FR est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses sites Web et des éléments qu’ils contiennent, y compris les logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, etc. dont la propriété correspond à BY APPSFORPC.FR ou à ses concédants. Tous droits réservés.
  2. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web et des blogs appartenant au réseau de blogs BY APPSFORPC.FR à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites par les dispositions des articles 8 et 32.1 de la loi sur la propriété industrielle si BY APPSFORPC.FR ne l’autorise pas.
  3. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de BY APPSFORPC.FR. Il est autorisé à visualiser les éléments du Site et même à les imprimer, à les copier et à les stocker tant dans le disque dur de son ordinateur que dans tout autre support physique chaque fois que l’usage auquel il va les destine est, seul et exclusivement, personnel et privé.
  4. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de BY APPSFORPC.FR.
  5. De même, BY APPSFORPC.FR est une marque déposée.

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation des blogs et sites web de BY APPSFORPC.FR attribue la condition d’UTILISATEUR, qui, une fois l’accès et/ou l’utilisation effectués, acceptera les Conditions Générales d’Utilisation qui sont reprises ici. Les conditions susmentionnées s’appliquent quelles que soient les conditions générales de contrat qui doivent être respectées dans votre cas.

L’UTILISATION DU SITE :

  1. Le Site BY APPSFORPC.FR et leurs blogs respectifs donnent accès à une multitude d’informations, de services ou de données (ci-après  » le contenu « ) sur Internet appartenant à BY APPSFORPC.FR ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. Ainsi, l’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à des services ou contenus spécifiques. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera seul responsable de la véracité et de la licéité des informations fournies. Lors de son inscription, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable, exigeant l’engagement qu’il en fasse un usage diligent et confidentiel.
  2. L’UTILISATEUR s’engage également à utiliser de manière appropriée les contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que BY APPSFORPC.FR propose à travers ses blogs et avec un caractère énonciatif qui ne soit pas limitatif, à ne pas les utiliser pour :
  • Incidence d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, apologie du terrorisme ou qui viole les droits humains.
  • Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de BY APPSFORPC.FR ou de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques qui peuvent causer les dommages précédemment mentionnés.
  • Tenter d’accéder et, si nécessaire, d’utiliser les comptes de courrier électronique utilisés par d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. BY APPSFORPC.FR se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution susceptible de porter atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, offensant pour la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qu’elle juge inapproprié à la publication.
  • En aucun cas BY APPSFORPC.FR ne pourra être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres mécanismes de participation tels que les commentaires sur les blogs.

LA PROTECTION DES DONNÉES :

BY APPSFORPC.FR, conformément aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du règlement d’application de la loi organique et des autres règlements en vigueur à tout moment, garantit que l’utilisation et le traitement adéquats des données personnelles de l’utilisateur sont assurés. Pour plus d’informations, voir Politique de confidentialité.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ :

En aucun cas, BY APPSFORPC.FR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, sans que cette liste soit limitative : des erreurs ou omissions dans le contenu, l’absence de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques existantes à sa disposition pour l’empêcher.

MODIFICATIONS :

BY APPSFORPC.FR pourra effectuer sans préavis toutes les modifications qu’elle jugera opportunes sur son Site et ses blogs. Cela implique qu’il pourra modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services qui sont prêtés à travers elle et la forme sous laquelle ils apparaissent présentés ou situés dans son Site.

LIENS VERS D’AUTRES SITES :

Si des liens ou des hyperliens sont fournis vers d’autres sites Internet, BY APPSFORPC.FR n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. APPSFORPC.FR ne sera en aucun cas responsable du contenu de tout lien appartenant à un site Web étranger, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans les hyperliens ou autres sites Internet mentionnés ci-dessus. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités auxquelles elle se rattache.

GÉNÉRALITÉS :

PAR APPSFORPC.FR poursuivre le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son Site et exercer toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

La relation entre BY APPSFORPC.FR et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, en se soumettant aux Cours et Tribunaux espagnols pour toute controverse qui pourrait survenir.